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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-02-24 Afficher le document à cette date

4. Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire d’arrondissement qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4. Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire d’arrondissement qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 4.